02 Oct 2017

Ce qu'il faut savoir sur les dommages lors d'événement climatique

Ce qu'il faut savoir sur les dommages lors d'événement climatique

Les évènements climatiques peuvent avoir des répercussions graves sur votre habitation si elle se trouve dans une zone à risque. Heureusement, si vous avez souscrit une assurance habitation, les frais de réparation vous seront remboursés. Procédure d'indemnisation, déclaration de sinistre, tout cela nécessite une connaissance approfondie sur les termes de votre contrat MRH pour que le remboursement se passe bien.

Assurance MRH et les catastrophes naturelles

La couverture catastrophe naturelle et technologique fait souvent partie des garanties de base de l'assurance multirisque habitation. Elle peut couvrir un large éventail d’événement climatique allant d'une tempête jusqu'à une sécheresse en passant par un tremblement de terre, une inondation et un glissement de terrain. Toutefois, pour que la garantie joue, il faut que l’événement soit décrété par un arrêté ministériel et publié au journal officiel. Vous devez attendre ces actions pour pouvoir déclencher la procédure d'indemnisation.

Attention, la couverture catastrophe naturelle peut être exclue du champ d'action de l'assurance habitation, notamment :

  • lorsque la demeure est localisée dans une zone inconstructible et construite après la publication d'un plan de prévention des risques naturels (PPR) de la région
  • lorsque l'implantation de la maison n'est pas conforme aux dispositifs administratifs en vigueur
  • lorsque le propriétaire n'est pas en mesure de fournir un permis de construire

Les dommages d'une catastrophe naturelle seront-ils indemnisés à 100 % ?

D'ordre général, le contrat MRH prévoit des limitations en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'une catastrophe naturelle. D'après les retours d'expérience :

  • Seuls les biens mentionnés et couverts dans le contrat MRH peuvent être dédommagés dans la limite des plafonds de garantie.
  • La franchise s'applique aux biens meubles couverts
  • L'assuré n'est pas indemnisé des frais indirects comme le recours aux véhicules de secours.
  • L'assuré ne touchera aucune indemnisation du tout si son contrat d'assurance MRH comprend uniquement la couverture responsabilité civile.
  • En cas de contre-expertise, l'assuré est redevable des honoraires du deuxième expert
  • Les déclarations reçues après la date limite de réception des dossiers (10 jours après la publication au journal officiel) sont rejetées sans motif.

L'assurance habitation et l'avalanche

En cas d'avalanche, vous pouvez être indemnisé dès que votre assurance habitation comprend une garantie catastrophe naturelle. De telles garanties sont obligatoirement présentes dans les formules Multrisques habitation (MRH). Néanmoins, l'indemnisation pour une avalanche (tout comme celle pour un tremblement de terre, ou un glissement de terrain) n'est possible qu'à une seule condition : que le sinistre ait été reconnu comme « catastrophe naturelle » par le ministère.

Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de la mairie de votre ville après la catastrophe. Dans le cas où cette dernière tarde à le reconnaître, vous pouvez adresser à votre préfecture une « demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ». Attention, il faut bien distinguer l'avalanche et l'accumulation des neiges laquelle n'est pas prise en charge dans les formules multirisques habitation.